Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : février 2026
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent les ventes conclues sur le site FOULÉE. Le vendeur est la société SARL, au capital de 10 000 €, inscrite au RCS Bordeaux sous le numéro 439 053 265 00013 et située 9 avenue de la Libération 33360 Latresne. Tél SAV : 09 81 00 00 03. Email : foulee.sav@gmail.com.
Article 2 — Produits
FOULÉE propose à la vente des chaussures de sport (sneakers) authentiques, neuves, issues de déstockage. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne possèdent pas de valeur contractuelle. La disponibilité des produits est indiquée sur chaque fiche ; en cas de indisponibilité après commande, le client en est informé et remboursé.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). FOULÉE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande. La livraison en France est gratuite.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé. La commande est considérée comme effective après confirmation du paiement. Les données bancaires ne sont ni conservées ni traitées par FOULÉE.
Article 6 — Livraison
6.1 Regles generales Les produits commandes par l Acheteur conformement aux presentes CGV seront livres a l adresse indiquee par l Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernee (« Adresse de livraison »). Confidential destock livre vos commandes a l adresse de votre choix en France Metropolitaine, Corse, Europe et Outre-Mer. Les livraisons sont effectuees du lundi au vendredi, aux heures normales de bureau, a l exception des fetes nationales, selon les modalites indiquees par le transporteur choisi. La livraison est consideree comme effectuee lorsque le ou les Produits sont mis a la disposition du client a l adresse specifiee lors de la commande. Aucune responsabilite, a quelque titre que ce soit, ne pourra etre recherchee a l encontre de Confidential destock en cas de retard dans l execution de la commande ou dans la livraison des produits commandes sur le site. 6.2 Caracteristiques des modes de livraison Au choix de l acheteur concerne, sa commande peut etre livree a son domicile ou dans un point relais. Le mode de livraison choisi autant que le lieu d expedition de la commande sont susceptibles d engendrer des frais de livraison supplementaires et ou differents en fonction de chaque commande realisee. 6.2.1 Livraison pour la France Metropolitaine et la Corse La livraison est gratuite pour les commande de minimum 100€ (en point relais) et de minimum 150€ (en livraison a domicile). Livraison par Colissimo : A la livraison, l acheteur ou le destinataire de la commande est livre par le prepose de la societe Colissimo et signe electroniquement un accuse de reception. En cas d absence, l acheteur ou le destinataire du produit commande recoit un avis de passage lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indique dans l avis de passage, pendant un delai de 14 jours. Passe ce delai, le colis est retourne a l expediteur. Dans ce cas, l acheteur sera rembourse du montant de la commande, frais de livraison et de remis en stock (2,75€) deduits, par tout moyen, au choix de Confidential destock. Aucune contestation relative a la livraison en elle-meme n est pas possible si le colis apparait comme ayant ete livre, le systeme informatique (flashage) de La Poste faisant foi. Livraison par GLS a domicile : Le client est alerte de la livraison de son colis par sms ou email et peut modifier la date et ou l adresse. Il peut egalement suivre en temps reel l avancee de son colis le jour de la livraison. La societe GLS presentera les colis confies par Confidential Destock a leurs destinataires moyennant l emargement de ces derniers. Apres une tentative de livraison non reussie, GLS est autorisee a proceder a une livraison alternative en accord avec le client. Si GLS n arrive pas a livrer le client, le colis sera retourne vers les locaux de Confidential Destock qui remboursera le client du montant de la commande, frais de livraison et de remise en stock (2,75€) deduits, par tout moyen, au choix de Confidential Destock. Aucune contestation relative a la livraison en elle-meme n est pas possible si le colis apparait comme ayant ete livre, le systeme informatique (flashage) de GLS faisant foi. Livraison GLS en point relais : Le colis comportant les produits commandes et payes, est depose au point relais GLS ou voisin-relais selectionne par l acheteur lors de sa commande. Le client est alerte de la livraison de son colis en point relais par sms ou email. Le retrait en point relais n est possible que sur presentation de l email susvise et de la piece d identite de l acheteur. Le colis est disponible 8 jours a reception du mail ou sms de GLS. Passe ce delai, le colis sera retourne a l expediteur qui remboursera le client du montant de la commande, frais de livraison et de remise en stock (2,75€) deduits, par tout moyen, au choix de Confidential Destock. Aucune contestation relative a la livraison en elle-meme n est pas possible si le colis apparait comme ayant ete livre, le systeme informatique (flashage) de GLS faisant foi. 6.2.2 Livraison en Outre-Mer et Europe en Colissimo International ou GLS Europe La livraison en Colissimo est proposee vers la zone OM1 Outre-Mer comprenant : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Reunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin et Saint Barthelemy. La livraison en Colissimo International et via GLS Europe est proposee vers les pays suivants : Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse, Autriche et Chypre. Le reseau Colissimo International s appuie dans chaque pays sur l un des services postaux locaux. Le reseau GLS Europe dessert la majeure partie des pays europeens avec ses propres societes. Les modalites de livraison different donc d un pays a l autre. De maniere generale, a la livraison, un bordereau de distribution ou un accuse de reception devra etre signe par l acheteur ou le destinataire de la commande. Cet accuse de reception vaut preuve de la livraison par Confidential Destock, et de la reception par l acheteur ou le destinataire de la commande, des produits commandes. Lorsque le colis n a pu etre livre en cas d absence de l acheteur ou du destinataire, celui-ci recoit generalement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste le plus proche indique dans l avis de passage et disponible pendant 10 a 21 jours. Dans le cas ou le colis ne serait pas retire dans un delai de 10 a 21 jours ouvrables a compter de la reception de l avis de passage ou a defaut de la premiere tentative de livraison, le colis sera retourne a Confidential Destock et l acheteur rembourse, par tout moyen, au choix de Confidential Destock, du montant de sa commande, frais de livraison et frais de remise en stock (2,75€) deduits. Aucune contestation relative a la livraison en elle-meme n est pas possible si le colis apparait comme ayant ete livre, le systeme informatique (flashage) du service postal faisant foi.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour exercer, le client contacte FOULÉE à foulee.sav@gmail.com. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage original.
Article 8 — Retours et remboursements
FOULÉE accepte les retours sous trente (30) jours à compter de la réception, délai plus favorable que le minimum légal. Les frais de retour sont gratuits. Le remboursement intervient sous quatorze (14) jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de achat.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut contacter FOULÉE pour obtenir réparation, remplacement ou remboursement.
Article 10 — Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose de un droit accès, de rectification et de suppression de ses données,que il peut exercer à foulee.sav@gmail.com.
Article 11 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à article L.612-1 du Code de la consommation, le médiateur compétent est le SVA au 09 81 00 00 03. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.